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1.DÉFINITIONS

  • Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société HUSTLE AGENCY (ci-après ‘’ La Société ’’), exerçant sous la forme du statut SARL, immatriculée au RCS d’Evry, et le siège social est 16 rue Jean-Jacques Rousseau 91700 Ste-Geneviève-des-Bois. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 07 85 34 78 23, son adresse de courrier électronique est hello@hustle-mag.com .
  • La société est propriétaire et éditeur du site internet hustle-mag.com (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par 1and1. Adresse postale : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109. 57201 Sarreguemines Cedex
  • Le directeur de la publication est Monsieur Fabien Grimaud.
  • Le Site propose au Client (ci-après le « Client ») la possibilité d’acheter en ligne des magazines et abonnement de magazines.
  • Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits et les Prestations sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2.APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

  • Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits et les services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après les ou la « Commande(s) ») de produits et/ou de services passée sur le Site par le Client.
  • Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
  • La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
  • Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
  • Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

3.COMMANDE DE PRODUITS ET DES PRESTATIONS SUR LE SITE

  • Les Produits et les Prestations proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
  • La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
  • Le Client sélectionne le ou les Produits et/ou Prestation(s) qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
  • Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits et/ou Prestation(s) que le Client a sélectionné(s). Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
  • Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
  • Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.
  • Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit ses coordonnées de facturation et de livraison, à savoir son adresse email à laquelle sera envoyé le ou les Produit(s). Le processus de livraison du ou des Produits est décrit à l’article 5 des présentes CGV.
  • La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et l’adresse de facturation et s’il s’agit d’une Commande de Produit(s), son adresse email renseignées.
  • Après avoir validé ses coordonnées de facturation et/ou de livraison, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées dans les présentes CGV.

4.PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

  • Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits et/ou Services, en euros et toutes taxes comprises.
  • Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
  • La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire ou par Paypal.
  • En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation délivré par 1&1, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée par le certificat SSL GeoTrust QuickSSL Premium (SSL Starter). Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
5.LIVRAISON DES PRODUITS
  • Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site sont livré(s) par envoi postal à l’adresse renseignée par le Client, selon les modalités de l’article 3 des présentes CGV, après paiement de la Commande par le Client.
  • Le Client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes.
  • Toute Commande de Produit(s) fera l’objet d’une facture qui sera adressée au Client par email à l’adresse renseignée.

6.OBLIGATIONS DU CLIENT

  • Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
  • Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.
  • Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société

7.SERVICE CLIENT

  • Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
  • Le Service Client de la Société est accessible du Lundi au Vendredi et de 10h00 à 19h00 en utilisant les coordonnées suivantes :
  • Téléphone : 07 85 34 78 23
  • email : hello@hustle-mag.com

8.DROIT DE RÉTRACTATION

  • Droit de rétractation concernant la Commande des Produits utilisables dans un délai supérieur ou égal à 14 jours
  • Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la Commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
  • Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à l’adresse suivante : 16 rue Jean-Jacques Rousseau 91700 Ste-Geneviève-des-Bois.
  • En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).
  • Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son service.
  • En cas de rétractation du Client, le remboursement de la ou des Prestation(s) qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

9.DONNEÉS PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ

  • La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.
  • Dans le cadre de la fourniture, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

– Adresse email

– Prénom

– Nom

– Adresse postale- Date de naissance

– Pays

– Mot de Passe

– Données de consommation

  • À cet effet, la déclaration du traitement des données des Clients est en cours auprès de la CNIL.

 

  • La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :
  • Fourniture sur le Site ;
  • Gestion des Commandes ;
  • Information sur la Société, et sur les activités de la Société ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
  • Elaboration de statistiques ;
  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Gestion des impayés et du contentieux.

 

  • Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.

 

10.SECURITÉ 
  • La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
  • Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 

11.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
  • Le nom et la marque marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
  • Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
  • La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
  • Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société
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